TAXE D'AÉROPORT
Article 1609 Quatervicies du Code Général des Impôts
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
DÉCLARATION AU TITRE DES VOLS ( voir notice explicative )
(*) A renseigner si vous souscrivez la déclaration pour le compte de la compagnie désignée dans le cadre 1 ou, pour une entreprise étrangère, par son représentant en France.
DATE LIMITE DE DEPOT ET DE PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE :
Le dernier jour du mois suivant le mois ou le trimestre faisant l'objet de la déclaration.
GUICHET FISCAL UNIQUE DES TAXES AERONAUTIQUES
1, rue Vincent Auriol - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 - France
E-mail : acs-sgta@aviation-civile.gouv.fr
Téléphone : + 33 (0)4 42 33 11 12
1, rue Vincent Auriol
13617 Aix-en-Provence Cedex 1
(*) - pour chaque aérodrome ou groupement d'aérodromes, les calculs relatifs à la taxe due pour les passagers (col. C et col. F) sont arrondis à l'euro le plus proche.
- pour chaque aérodrome ou groupement d'aérodromes, le tonnage total mensuel de fret ou de courrier doit être arrondi à la tonne inférieure (col. G).
AÉRODROMES OU GROUPEMENT
D'AÉRODROMES
CODE IATA/
OACI (LF)
A
NOMBRE DE
PASSAGERS
EMBARQUÉS
HORS
PASSAGERS EN
CORRESPONDANCE
B
TARIF APPLICABLE PAR PASSAGER
(en EURO)
C (*)
TAXE/
MAJORATION APPLICABLES
(col. A x col. B)
D
NOMBRE DE
PASSAGERS EMBARQUÉS
EN
CORRESPONDANCE
E
TARIF
APPLICABLE
PAR
PASSAGER
(en EURO)
F (*)
TAXE /
MAJORATION APPLICABLES
(col. D x col. E)
G (*)
NOMBRE DE
TONNES DE
FRET OU DE COURRIER EMBARQUÉS
H
TARIF PAR TONNE DE FRET ET COURRIER (en Euro)
I (*)
TAXE APPLICABLE FRET ET COURRIER
(col. G x col. H)
J
MONTANT CUMULE
PAR AERODROME OU
GROUPEMENT
D'AERODROMES
(col. C + col. F + col I)
AÉRODROMES OU GROUPEMENT
D'AÉRODROMES
CODE IATA/
OACI (LF)
A
NOMBRE DE
PASSAGERS
EMBARQUÉS
HORS
PASSAGERS EN
CORRESPONDANCE
B
TARIF APPLICABLE PAR PASSAGER
(en EURO)
C (*)
TAXE/
MAJORATION APPLICABLES
(col. A x col. B)
D
NOMBRE DE
PASSAGERS EMBARQUÉS
EN
CORRESPONDANCE
E
TARIF
APPLICABLE
PAR
PASSAGER
(en EURO)
F (*)
TAXE /
MAJORATION APPLICABLES
(col. D x col. E)
G (*)
NOMBRE DE
TONNES DE
FRET OU DE COURRIER EMBARQUÉS
H
TARIF PAR TONNE DE FRET ET COURRIER (en Euro)
I (*)
TAXE APPLICABLE FRET ET COURRIER
(col. G x col. H)
J
MONTANT CUMULE
PAR AERODROME OU
GROUPEMENT
D'AERODROMES
(col. C + col. F + col I)
Le groupement Aéroports de Paris comprend les aérodromes suivants : PARIS ORLY, PARIS CHARLES DE GAULLE, PARIS LE BOURGET, PARIS ISSY LES MOULINEAUX, CHAVENAY VILLPREUX, CHELLES LE PIN,
COULOMMIERS VOISINS, ETAMPES MONDESIR, LOGNES EMERAINVILLE, MEAUX ESBLY, PERSAN BEAUMONT, PONTOISE CORMEILLES EN VEXIN, SAINT CYR L'ECOLE, TOUSSUS LE NOBLE.
AÉRODROMES OU GROUPEMENT
D'AÉRODROMES
CODE IATA/
OACI (LF)
A
NOMBRE DE
PASSAGERS
EMBARQUÉS
HORS
PASSAGERS EN
CORRESPONDANCE
B
TARIF APPLICABLE PAR PASSAGER
(en EURO)
C (*)
TAXE/
MAJORATION APPLICABLES
(col. A x col. B)
D
NOMBRE DE
PASSAGERS EMBARQUÉS
EN
CORRESPONDANCE
E
TARIF
APPLICABLE
PAR
PASSAGER
(en EURO)
F (*)
TAXE /
MAJORATION APPLICABLES
(col. D x col. E)
G (*)
NOMBRE DE
TONNES DE
FRET OU DE COURRIER EMBARQUÉS
H
TARIF PAR TONNE DE FRET ET COURRIER (en Euro)
I (*)
TAXE APPLICABLE FRET ET COURRIER
(col. G x col. H)
J
MONTANT CUMULE
PAR AERODROME OU
GROUPEMENT
D'AERODROMES
(col. C + col. F + col I)
AÉRODROMES OU GROUPEMENT
D'AÉRODROMES
CODE IATA/
OACI (LF)
A
NOMBRE DE
PASSAGERS
EMBARQUÉS
HORS
PASSAGERS EN
CORRESPONDANCE
B
TARIF APPLICABLE PAR PASSAGER
(en EURO)
C (*)
TAXE/
MAJORATION APPLICABLES
(col. A x col. B)
D
NOMBRE DE
PASSAGERS EMBARQUÉS
EN
CORRESPONDANCE
E
TARIF
APPLICABLE
PAR
PASSAGER
(en EURO)
F (*)
TAXE /
MAJORATION APPLICABLES
(col. D x col. E)
G (*)
NOMBRE DE
TONNES DE
FRET OU DE COURRIER EMBARQUÉS
H
TARIF PAR TONNE DE FRET ET COURRIER (en Euro)
I (*)
TAXE APPLICABLE FRET ET COURRIER
(col. G x col. H)
J
MONTANT CUMULE
PAR AERODROME OU
GROUPEMENT
D'AERODROMES
(col. C + col. F + col I)
AÉRODROMES OU GROUPEMENT
D'AÉRODROMES
CODE IATA/
OACI (LF)
A
NOMBRE DE
PASSAGERS
EMBARQUÉS
HORS
PASSAGERS EN
CORRESPONDANCE
B
TARIF APPLICABLE PAR PASSAGER
(en EURO)
C (*)
TAXE/
MAJORATION APPLICABLES
(col. A x col. B)
D
NOMBRE DE
PASSAGERS EMBARQUÉS
EN
CORRESPONDANCE
E
TARIF
APPLICABLE
PAR
PASSAGER
(en EURO)
F (*)
TAXE /
MAJORATION APPLICABLES
(col. D x col. E)
G (*)
NOMBRE DE
TONNES DE
FRET OU DE COURRIER EMBARQUÉS
H
TARIF PAR TONNE DE FRET ET COURRIER (en Euro)
I (*)
TAXE APPLICABLE FRET ET COURRIER
(col. D x col. E)
J
MONTANT CUMULE
PAR AERODROME OU
GROUPEMENT
D'AERODROMES
(col. C + col. F + col I)
T1 - TOTAL GENERAL HORS COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ( ligne 01 à 65 )
Résultat à reporter page 5, cadre A
AÉRODROMES DE CLASSE 3
Aérodromes situés dans les Départements d'outre-mer
AÉRODROMES OU GROUPEMENT
D'AÉRODROMES
CODE
IATA/
OACI (LF)
A
NOMBRE DE
PASSAGERS
EMBARQUÉS
HORS
PASSAGERS EN
CORRESPONDANCE
B
TARIF APPLICABLE PAR PASSAGER
(en EURO)
C (*)
TAXE/
MAJORATION APPLICABLES
(col. A x col. B)
D
NOMBRE DE
PASSAGERS EMBARQUÉS
EN
CORRESPONDANCE
E
TARIF
APPLICABLE
PAR
PASSAGER
(en EURO)
F (*)
TAXE /
MAJORATION APPLICABLES
(col. D x col. E)
G (*)
NOMBRE DE
TONNES DE
FRET OU DE COURRIER EMBARQUÉS
H
TARIF PAR TONNE DE FRET ET COURRIER (en Euro)
I (*)
TAXE APPLICABLE FRET ET COURRIER
(col. G x col. H)
J
MONTANT CUMULE
PAR AERODROME OU
GROUPEMENT
D'AERODROMES
(col. C + col. F + col I)
ANTILLES
T2 - TOTAL GÉNÉRAL COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ( lignes 66 à 97 )
Résultat à reporter page 5, cadre B
AÉRODROMES OU GROUPEMENT D'AÉRODROMES DE CLASSE 3
Aérodromes situés dans les Collectivités d'outre-mer
MODE DE PAIEMENT :
Le paiement par virement bancaire est obligatoire.
REFERENCES DU PAIEMENT :
Tout virement doit impérativement mentionner :
P Le nom du redevable
P La nature de la taxe
P La période ( mois / année ou trimestre / année )
RECOMMANDATIONS IMPORTANTES :
P Veiller à déclarer et à payer simultanément.
P Veiller à effectuer un paiement par nature de taxe (une taxe = un virement).
VOTRE VIREMENT DOIT ÊTRE EFFECTUÉ EN EUROS ,
À L'ORDRE DE L'AGENT COMPTABLE SECONDAIRE DU BUDGET ANNEXE
CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS
DONT L'ADRESSE FIGURE AU BAS DE LA PAGE N° 1
Références bancaires : 10071 13000 00001012407 71 - Trésor Public MARSEILLE -
Virement international (IBAN) : FR76 1007 1130 0000 0010 1240 771 BIC : TRPUFRP1
(cf Total T1, colonne J ) A
(cf Total T2, colonne J ) B
Cachet de la société
Signature du représentant de l'entreprise :
Les informations recueillies sont nécessaires au traitement de votre déclaration. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
et à la loi du 6 août 2004 la modifiant et relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez d'un droit
d'accès et de rectification auprès du GFU des taxes aéronautiques, 1 rue Vincent Auriol, 13617 Aix-en-Provence cedex 1, France.